VOITURE VANDALISEE



DESCRIPTION :
La voiture a été vandalisée sur un parking, comment faire ?, pas de carte de visite sur le pare brise, bien entendu !, alors , vers qui se tourne pour obtenir réparation ?.

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PREMIERE DEMARCHE A FAIRE : BON A SAVOIR .
Déposer plainte et contacter votre compagnie d'assurances , afin de vérifier que votre contrat couvre ce type de dédommages
- C'est peu probable si vous êtes assuré au tiers, ensuite, tout va dépendre des conditions de l'infraction : l'auteur des faits a-t-il retrouvé ? Le parking était-il clos, privatif et surveillé.. ou bien ouvert à tous les vents et sans gardien ?.

L'Auteur a été identifié : La compagnie d'assurances ( ou vous même si vous n'étiez pas couvert) a la possibilité de se retourner contre lui. Il peut être condamné à rembourser les dommages.

L'Auteur n'est pas identifié : votre compagnie d'assurances pourra appliquer une franchise à vos remboursements, si cela est prévu dans votre contrat.

Le Parking était surveillé : vous ou votre compagnie d'assurances, pouvez envisager d'entreprendre un recours contre la société chargée de cette surveillance : elle peut être condamnée à vous indemniser . Néanmoins, veillez à privilégier un accord à l'amiable ! Si toutefois vous en arrivez aux poursuites, sachez que pour des dommages représentant moins de 4000€, c'est la juridiction de proximité du défendeur qui devra être saisie ' au tribunal d'instance), de 4000€ à 1000€, c'est le tribunal d'instance, et au delà de 10000€, le tribunal de grande instance.

Le parking n'était pas sécurisé : ni gardien, ni portes etc.., par exemples ceux de supermarchés , considérés comme des lieux ouverts à la circulation publique. Il ne vous sera pas possible d'exercer de recours à l'encontre du propriétaire du parking.
En effet, aucune obligation de surveillance ne lui était imposée, sa responsabilité ne saurait être recherchée, enfin, si votre plainte aboutit, les autorités judiciaires vous informeront des procédures possibles et des juridictions compétentes, ainsi que de la possibilité de saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infraction ( civi), celle ci peut vous rembourser sous certaines conditions , vous ne dépassez pas un certain plafond de ressources, vous avez subi des dommages corporels.

Bon a savoir : vous pouvez obtenir les conseils spécialisés d'un juriste de l'Automobile club, association française des automobiles au 0 892 46 46 40 ou par internet
www.service-public.fr et www.automobileclub.org
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CONCLUSION:
Comme chaque personne, quand cela arrive à soi même, on n'a pas le temps de réfléchir, la panique s'impose, quelques conseils des spécialistes sont les bien venus.